Depuis 2006, l’émirat de Dubaï a mis en place un cadre transparent permettant aux étrangers d’acheter sans contraintes en pleine propriété.

  1. Droit de propriété à Dubaï

L’introduction de la loi n. (7) en 2006 concernant l’enregistrement du droit de propriété immobilier, a été la première de nombreuses lois de l’immobilier pour faciliter les investissements étrangers à Dubaï.

Le droit immobilier à Dubaï prévoit que le droit de posséder des biens immobiliers en pleine propriété doit être limitée aux citoyens et entreprises des Emirats Arabes Unis, ressortissants et sociétés publique ou privé du Conseil de Coopération du Golf (CCG). Il indique également que, le souverain peut approuver de zones d’investissement où les ressortissants étrangers (hors GCC) disposent des droits suivant :

  • Le droit à la pleine propriété sans restriction de temps.
  • Droit au bail pour une période ne dépassant pas 99 ans.

  1. Principaux Quartiers de Dubaï permettant l’achat en pleine propriété pour des étrangers

Parmi les quartiers de Dubaï où les étrangers peuvent acheter un bien en pleine propriété, voici les quartiers les plus populaires :

The Palm Jumeirah, Emirates Hills, The Meadows, The Lakes, The Springs, Dubai Marina, Jumeirah Lake Towers, Downtown & Old Town Burj Khalifa, Discovery Gardens, Dubai Investments Park, Jumeirah Beach Residence, The Greens, Arabian Ranches, Falcon City, The Villa, Al Barari, Dubai Sports City, Motor City, Green Community, Business Bay, International City, IMPZ, Jumeirah Village and Jumeirah Islands.

En outre, le droit immobilier octroie la pleine autorité au Land Department de Dubaï (cadastre) de maintenir un registre de la propriété, exécuter les transactions immobilières, émettre des titres de propriété et règlement les transactions immobilières.

Qu’est-ce que cela signifie en termes simples?

Les ressortissants des Émirats Arabes Unis et des pays membres du Conseil de Coopération du Golf, ainsi que des sociétés publiques ou privés enregistrés dans ces pays ont accès à la pleine propriété partout à Dubaï. Pour les ressortissants d’autres pays, l’accès à la pleine propriété ou via des baux de 99 ans sont autorisés dans des quartiers approuvés par le gouvernement.

  1. Types de détention de biens immobiliers pour les ressortissants non-CCG

En tant que ressortissant étranger (hors GCC), vous pouvez acquérir un bien immobilier de plusieurs façons:

  • Individuel – En votre nom: la méthode la plus commune et simple pour l’achat de bien immobilier à Dubaï. La propriété sera détenue en votre nom et celui-ci apparaitra sur le titre de propriété et les registres du cadastre.
  • Achat collectif – Copropriété: Cette méthode permet d’acquérir un bien immobilier à plusieurs, maximum 4 personnes. Tous les copropriétaires seront inscrits sur le registre et le titre de propriété en tant que propriétaires conjoints de la propriété. Un copropriétaire peut disposer de la propriété sans le consentement écrit préalable de l’autre propriétaire (s).
  • Société Offshore: Encore récemment, il était possible d’acquérir un bien immobilier à Dubaï via société offshore. Toutefois, le Land Department a récemment publié une circulaire ne permettant plus l’achat via une société offshore à moins que celle-ci soit enregistrée à Jebel Ali.

Nb : Il y a de nombreux avantages à l’enregistrement d’une propriété au nom d’une société offshore. L’avantage le plus commun est d’établir une fiducie pour les avantages fiscaux et les questions d’héritage.

Consultez-nous pour plus d’informations sur le droit de propriété et les possibilités d’acquisition à Dubaï.