Les EAU sont en train de revoir leurs lois islamiques et leurs normes sociales. En fait, ils se préparent à devenir une destination touristique et d’investissement plus conviviaux.
A ce propos, ils ont récemment annoncé une série de réformes juridiques relatives aux libertés individuelles. Ces réformes s'inscrivent dans le cadre des efforts visant à améliorer le climat d'investissement ainsi qu'à consolider les "principes de tolérance" du pays. La décision intervient également au moment où Dubaï s’apprête à accueillir l’exposition universelle, qui a dû être reportée . Quelles sont donc ses réformes que les Emirats cherchent à mettre en œuvre ?
Les lois concernées par cette réforme
Les crimes d'honneur et le harcèlement des femmes
Auparavant, dans le cadre des "crimes d'honneur", les responsables masculins pouvaient échapper aux poursuites ou obtenir des peines plus légères pour avoir agressé des femmes qui auraient apporté le "déshonneur" à la famille par des actes tels que la désobéissance aux écritures religieuses ou aux mœurs. Selon la reforme des lois islamiques, de tels incidents seraient désormais traités comme n'importe quelle autre agression.
Le rapport indique également que les hommes qui pratiquent le harcèlement aux femmes, seront punis plus sévèrement. Les réformes réitèrent également une loi adoptée l'année dernière qui reconnaissait les hommes comme victimes de harcèlement ou de traque.
D’autre part, le viol d'un mineur ou d'une personne "à capacité mentale limitée" sera puni par l'exécution.
Consommation d'alcool
La consommation d'alcool a été dépénalisée pour les personnes âgées de plus de 21 ans. Aussi, les sanctions pour la possession ou la vente de boissons alcoolisées sans licence dans les zones autorisées ont été supprimées.
Auparavant, les poursuites liées à l'alcool dans les pays du Golfe étaient rares. Cependant, les personnes qui buvaient sans licence étaient inculpées lorsqu'elles étaient arrêtées pour une infraction distincte. Avec les nouvelles réformes des lois islamiques, cela ne se produira pas. La consommation d'alcool par des mineurs reste toutefois punissable.
Couples non mariés vivant ensemble
La "cohabitation des couples non mariés" a été rendue légale pour la première fois. Auparavant, il était illégal pour un couple non marié, ou même pour des colocataires non apparentés, de partager un logement.
Bien que les poursuites dans cette catégorie aient été rares, l’assouplissement des lois islamiques vise à inciter davantage de personnes à s'installer dans le pays.
Divorce et succession
Un autre changement majeur est intervenu concernant le divorce. Les couples qui se sont mariés dans leur pays d'origine mais qui souhaitent divorcer aux EAU seront soumis aux lois du pays où le mariage a eu lieu.
Quant à la succession, dans des cas très conflictuels, les tribunaux locaux pourraient appliquer la charia pour répartir les biens entre les membres de la famille. Désormais, la loi de la nationalité d'une personne déterminera la manière dont les biens seront divisés, à moins qu'il n'y ait un testament écrit. Toutefois, les biens achetés aux EAU continueront d'être administrés selon la charia.
Suicide et protection des “bons Samaritains”
Les réformes dépénalisent le suicide et les tentatives de suicide. Auparavant, une personne ayant survécu à une tentative de suicide pouvait être poursuivie. Cependant, cette infraction a été supprimée par la réforme des lois islamiques. De plus, les tribunaux et la police sont censés apporter un soutien en matière de santé mentale aux personnes vulnérables. Aider une personne à se suicider reste toutefois un crime et peut entraîner une peine de prison.
En outre, auparavant, une personne qui offrait de l'aide (comme la réanimation cardio-respiratoire ou les premiers secours) à quelqu'un pouvait être tenue responsable des blessures ou du décès de ce dernier. Cette disposition a été supprimée. Désormais, si vous voulez apporter de l'aide ou de l'assistance en cas d'urgence et que cette personne est blessée, vous ne serez pas puni.
Que signifie l’assouplissement des lois islamiques aux EAU ?
Malgré leur système juridique fondé sur une interprétation stricte des lois islamiques, les EAU ont été une destination privilégiée pour les entreprises et les hommes d'affaires. Les dirigeants des Emirats font savoir par ces changements qu’ils cherchent à suivre le rythme d'un monde en évolution.
Les citoyens des EAU ont accueilli les nouvelles lois comme étant progressistes et proactives. Le sentiment général est que si 2020 a été une année difficile, elle a également été une année de transformation.
Souhaitez profiter de cet assouplissement des lois islamiques et s’expatrier à Dubaï ou dans l’un des Emirats ? Nos professionnels seront ravis de vous renseigner.
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