L’immobilier à Dubaï est très prisé par les investisseurs étrangers, notamment pour son potentiel de valorisation, les rendements locatifs élevés et une fiscalité attractive. L’une des raisons d’investir dans l’immobilier à Dubaï est également pour diversifier et préparer la transmission de son patrimoine. En effet, en réalisant un testament aux Emirats Arabes Unis, la transmission se fait facilement et la fiscalité sur la transmission est quasi inexistante.
Pour transmettre son patrimoine à ses enfants ou son épouse l’une des solutions est la donation de son vivant. La transmission d’un bien immobilier à Dubaï entre parents et enfants ou entre époux est possible et les frais de transfert sont très bas, en effet seulement 0,125% de la valeur estimée du bien. Outre les frais de transfert, il faut régler les frais d’enregistrement (trustee fees)
- 5 000AED si le prix est supérieur à 500 000AED
- 3 500AED si le prix est inférieur à 500 000AED
Ainsi imaginons que vous disposez d’un bien immobilier à Dubaï évalué à 2 000 000AED soit environ 460 000€. Si vous souhaitez transmettre le bien à un de vos enfants ou à votre épouse, les frais de transfert de propriété seront de seulement 2 500AED soit environ 580EUR ainsi que 5 000AED de frais d’enregistrement soit 7 500AED , et il n’y a pas d’autre fiscalité qui s’applique.
Pour obtenir ce taux, la donation peut se faire seulement dans les cas suivants :
- Donation des parents vers les enfants
- Donation des enfants vers les parents
- Donation entre époux
Dans les autres cas, le taux de transfert normal s’applique c’est-à-dire 4%. Exemple, vous souhaitez transmettre le bien à votre frère ou un oncle, vous devez vous acquittez de 4% du prix estimé du bien, ainsi pour un bien évalué à 2 000 000AED il vous en coutera 80 000AED.
Les documents requis :
- Titre de propriété original.
- Certificat de non objection du promoteur (NOC).
- Certificat d’évaluation du bien délivré par le cadastre (land department)
- Certificat de naissance (pour la donation aux enfants).
- Certificat de mariage (donation entre époux).
- Lettre du tribunal de Dubaï (pour prouver la relation de marriage).
- Passeport original, Visa, EID.
Les frais :
- Frais de transfert : 0,125% de l’évaluation (minimum 2,000 AED)
- Frais d’enregistrement :
- 5 000AED si le prix est supérieur à 500 000AED
- 3 500AED si le prix est inférieur à 500 000AED
Si vous souhaitez plus d’informations sur les possibilités d’investissement immobilier à Dubaï ainsi que des informations dans le cadre de la transmission de patrimoine, contactez-nous.
