Dubaï a fait adopter un nouveau décret sur l’immobilier, publié à l'initiative de son Altesse Cheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum, dirigeant de l'émirat. Cette nouvelle loi vise à renforcer le statut de Dubaï en tant que destination mondiale d'investissement immobilier et à attirer les fonds d'investissement immobilier mondiaux dans l'émirat.
L’objectif de ce décret est d’accorder un certain nombre de privilèges aux fonds d'investissement immobilier des EAU. Elle vise aussi à créer de nouvelles incitations pour attirer davantage d'investissements étrangers à Dubaï. Par ailleurs, la loi apportera une transparence supplémentaire aux investisseurs institutionnalisés.
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur cette nouvelle loi sur l’immobilier.
Que couvre la nouvelle loi sur l’immobilier ?
Le nouveau décret couvre tous les fonds d'investissement immobilier autorisés et réglementés par les autorités gouvernementales. Aussi, il couvre les zones de développement privées et les zones franches, y compris DIFC.
En outre, il couvre également tous les biens immobiliers à Dubaï, y compris les propriétés situées dans les zones de développement privées et les zones franches, à l'exclusion du DIFC.
Registre des fonds d'investissement immobilier à Dubaï
La nouvelle loi prévoit la création d'un registre, appelé Real Estate Investment Funds Register, pour enregistrer les détails de tous les fonds immobiliers qualifiés qui doivent bénéficier des privilèges décrits dans le nouveau décret-loi. Le Dubai Land Department (DLD) sera le dépositaire de ce registre des fonds d'investissement.
Pour s’inscrire dans le registre, les fonds immobiliers doivent posséder au moins 180 millions d'AED (49 millions d'EUR*) d'actifs immobiliers. Ils ne doivent pas non plus être suspendus de la négociation sur le marché financier de Dubaï. En outre, le paiement d'une taxe de 10 000 AED au DLD doit être effectué lors de la demande d'enregistrement. Les autorités de régulation, notamment la Securities and Commodities Authority et la Dubai Financial Services Authority, doivent également délivrer des licences pour ces fonds.
Comité pour les fonds d'investissement immobilier
Le décret prévoit également la création d'un “Comité des fonds d'investissement immobilier”. Son l'objectif est d'identifier les zones et les propriétés dans lesquelles les fonds sont autorisés à investir, soit en pleine propriété, soit en location pour une période n'excédant pas 99 ans.
La valeur des propriétés dans lesquelles les fonds investissent doit être de 50 millions d'AED (14 millions d’EUR*) ou plus. Les propriétés doivent être répertoriées comme des propriétés commerciales et être conformes au décret n° (4) de 2010. Les fonds sont autorisés à renoncer à la propriété de biens immobiliers uniquement après l'approbation du Comité.
Spécialiste de l'évaluation accrédité
Outre cela, le décret ordonne également au DLD de désigner un spécialiste de l'évaluation accrédité par la Dubai Real Estate Regulatory Agency (RERA) afin de déterminer la valeur des propriétés détenues par les fonds d'investissement immobilier.
Par ailleurs, le DLD est autorisé à émettre d'autres résolutions nécessaires à la mise en œuvre du nouveau décret.
Selon Al-Bayari, président du D&B Properties, les Émirats arabes unis sont depuis peu connus comme la destination de choix des millionnaires. Grâce à cette initiative, Dubaï continuera à occuper la première place parmi les investisseurs fortunés.
