Le statut de résident fiscal est un élément clé de la vie des expatriés. La résidence fiscale, telle qu'elle est définie, est une zone où l'on est tenu de payer des impôts. Bien que cela puisse être associé à une deuxième résidence ou à un visa de résident, les deux termes sont distincts par définition à des fins juridiques et fiscales.
Dans cet article, nous examinerons de plus près ce que signifie être un résident fiscal aux Émirats arabes unis, en particulier après les nouvelles directives du ministère des Finances concernant ce statut.
Qu'est-ce qui fait légalement de vous un résident fiscal des Émirats arabes unis ?
– Présent physiquement dans les Émirats pendant une période de 183 jours ou plus au cours d'une période de 12 mois consécutifs ; ou
– Avoir son lieu de résidence habituel ou principal et le centre de ses intérêts financiers et personnels dans les Émirats ; ou
– Pour les citoyens des Émirats arabes unis ou ressortissant d’un État membre du CCG : être physiquement présent dans les EAU pendant une période de 90 jours ou plus au cours d'une période de 12 mois consécutifs ; et
- détenir un permis de résidence valide dans les EAU ; ou
- avoir un lieu de résidence permanent dans les Émirats arabes unis ; ou
- exercer un emploi ou une activité dans les EAU.
– Pour les non-citoyens : être physiquement présent dans les EAU pendant une période de 90 jours ou plus au cours d'une période de 12 mois consécutifs ; et
- avoir son lieu de résidence habituel ou principal et le centre de ses intérêts financiers et personnels dans les Émirats.
Que signifie la nouvelle définition de résident fiscal des Émirats arabes unis pour les particuliers ?
La nouvelle définition du résident fiscal des Émirats apporte des éclaircissements supplémentaires aux particuliers en ce qui concerne leur statut. Dans le cadre des accords fiscaux bilatéraux des Émirats arabes unis, ces clarifications sont cruciales pour déterminer le statut de résidence fiscale d'un individu.
Par conséquent, les résidents des Émirats arabes unis éligibles peuvent demander un certificat de résidence fiscale à l'Autorité fiscale fédérale. Il s'agit d'une exigence formelle si l'individu souhaite ensuite demander une exonération fiscale ou revendiquer des avantages dans une autre juridiction en vertu du traité fiscal applicable.
Quels seraient les impacts sur les investissements dans le pays ?
L'introduction des nouveaux critères de résidence fiscale aux Émirats ne signifie pas que les particuliers seront assujettis à l'impôt sur le revenu. En effet, le pays ne prélève pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, qu'il s'agisse de revenus d'emploi ou d'autres revenus personnels. Ainsi, lorsqu'une personne remplit les critères susmentionnés pour être considérée comme un résident fiscal des Émirats arabes unis, elle n'est généralement pas imposée aux Émirats sur ses revenus personnels.
Toutefois, être un résident fiscal des Émirats arabes unis peut aider les personnes éligibles à comprendre leur statut. De plus, le taux d'impôt sur les sociétés de 9 % aux Émirats sera en vigueur à partir de juin 2023, mais il est encore très compétitif par rapport aux taux d'impôt sur les sociétés mondiaux. Un taux d'impôt sur les sociétés de 0 % pour le revenu imposable jusqu'à 375 000 Dh devrait soutenir les petites et moyennes entreprises ainsi que les start-ups.
