L'achat ou la vente d'un bien immobilier à Dubaï est un processus qui nécessite une compréhension approfondie des diverses formalités administratives, notamment celles liées à la RERA (Real Estate Regulation Agency). La RERA joue un rôle crucial dans la structuration et l'autorisation du secteur immobilier dans l’émirat. Dans cet article, nous allons mettre en lumière les différents formulaires RERA essentiels pour naviguer efficacement dans le marché immobilier à Dubaï.
Qu’est-ce que la RERA ?
La RERA, est la branche réglementaire du Dubai Land Department, qui réglemente le secteur de l'immobilier à Dubaï. Les formulaires RERA à Dubaï garantissent la transparence et l'équité de toutes les transactions immobilières. Si vous souhaitez acheter ou vendre une propriété à Dubaï, voici quelques-uns de ces formulaires que vous devez connaître.
Tout ce qu'il Faut Savoir sur les Formulaires RERA Dubaï
Formulaire A – Contrat entre l'agent immobilier et le vendeur
Il s'agit de l'un des formulaires RERA les plus importants pour la vente d'un bien immobilier à Dubaï. Une fois que le vendeur a trouvé l'agent qui souhaite faire la publicité de son bien, le vendeur et l'agent immobilier doivent signer le formulaire A de la RERA :
- Les grandes lignes de l'accord entre le vendeur et l'agent chargé de la mise en vente.
- Les détails concernant le bien, tels que les informations financières, les frais de service, l'état de l'hypothèque et les calendriers de paiement.
- Les détails concernant la manière dont le bien sera commercialisé. Le vendeur n'est pas autorisé à faire la publicité du bien sur un portail sans un accord écrit.
Selon la RERA, un propriétaire ne peut remplir que trois formulaires A à la fois et traiter avec trois courtiers au maximum (un formulaire par courtier).
Formulaire B – Contrat entre l’agent immobilier et l’acheteur
Il s'agit de l'un des formulaires RERA qui doit être signé lorsque l’acheteur désigne un agent pour trouver un bien à Dubaï. Pour les acheteurs, engager un agent qualifié (et certifié RERA) est une démarche conseillée et souvent indispensable. Le formulaire B officialise cette collaboration en détaillant les attentes et obligations des deux parties. Cela garantit que l'agent travaille exclusivement dans l'intérêt de l'acheteur.
Ainsi, ce document assure que l'agent travaille exclusivement dans l'intérêt de l'acheteur, offrant ainsi une assurance supplémentaire lors du processus d'achat immobilier. Les informations contenues dans le formulaire B de la RERA doivent comprendre toutes les données nécessaires, telles que :
- le type de bien qui intéresse l'acheteur
- l'emplacement du bien
- le budget de l'acheteur
- les exigences / conditions de l'acheteur
- les conditions de résiliation du contrat, le pourcentage de rémunération et la commission d'agence doivent également y figurer.
Conformément à la loi RERA, l'acheteur est tenu de résilier ce contrat unilatéralement pour une raison spécifique. Dans ce cas, l'acheteur doit remplir le formulaire U en décrivant en détail la raison pour laquelle il souhaite mettre fin à sa collaboration avec l'agent.
Formulaire I – Contrat entre agents
Le formulaire I est un accord entre deux agents qui agissent au nom de l'acheteur et du vendeur. Il est utilisé lorsque ces agents décident de collaborer sur une transaction immobilière.
Ce document assure ainsi la protection des annonces, des clients des agents ainsi que le maintien d'une relation professionnelle entre eux. Le formulaire I garantit également une relation professionnelle entre deux ou plusieurs agents.
Formulaire F – Contrat d'achat
Le formulaire F, connu sous le nom de protocole d'accord, est l'un des formulaires RERA les plus importants de Dubaï. Il s’agit du contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur. Cet accord final est signé une fois que l'acheteur a choisi la propriété et qu'un prix a été fixé entre les deux parties.
Le formulaire F spécifie en détail la propriété et les détails financiers, ainsi que la commission à payer aux agents du vendeur et de l'acheteur. Une fois signé par toutes les parties concernées, il devient un contrat valide. Toutefois, il est important de noter que le formulaire F de ne constitue un contrat valide qu'après avoir été signé par le vendeur et l'acheteur. Il doit également être attesté et daté par l'agent.
En général, le formulaire F est complété par une annexe, une pièce jointe ou une incorporation par référence par les parties qui concluent un SPA (separate sale and purchase agreement) ou un MOU (memorandum of understanding).
Formulaire U – Formulaire de résiliation de tout accord / contrat entre l'acheteur et le vendeur avec les signatures de l'agent.
Ce formulaire permet une résiliation formelle d'un accord (Formulaire A ou B) avec un agent immobilier. Utiliser ce document garantit que toutes les parties respectent leurs engagements légaux en cas de fin anticipée du contrat.
Conformément aux dispositions du formulaire U, l'agent immobilier doit être informé de la résiliation du contrat par écrit. Le motif de la résiliation et la date de résiliation du contrat sont également requis.
L’importance des formulaires RERA
Les formulaires RERA sont conçus pour assurer transparence, équité et professionnalisme dans toutes transactions immobilières à Dubaï. Aucune transaction immobilière n'est complète sans ces formulaires dûment remplis et valides.
En outre, ces formulaires protègent non seulement les intérêts financiers des acheteurs et vendeurs mais contribuent également à préserver une relation claire et structurée de toutes les parties impliquées dans la transaction.
Pour quiconque participe à l'achat ou la vente d'une propriété à Dubaï, il est crucial de se familiariser avec ces formulaires. Il est également utile d'apprendre les termes couramment utilisés sur le marché de l'immobilier.
